Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 01/06/2023

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Préambule

Cette politique de confidentialité s’adresse à toute personne qui dépose sa candidature pour le Prix Plume de phénix. Dans la présente politique de confidentialité, chaque participant est désigné par le terme « le candidat ». Le concours d’écriture Prix Plume de phénix est désigné par le terme « le concours ». La société Phénix Rédaction EI, organisatrice du Prix Plume de phénix est désignée par le terme « l’organisateur ».

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L’objet du présent document est d’informer le candidat sur les modalités et les finalités du traitement des informations à caractère personnel collectées au moment de son inscription. Il l’informe également sur ses droits concernant le traitement des dites donnés personnelles.

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L’organisateur du concours s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le plus strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

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1. Nature des données collectées et finalité de traitement

Les données collectées par l’organisateur dans le cadre de l’inscription d’un candidat au concours sont les suivantes :

• nom ;

• prénom ;

• date de naissance ;

• nom de plume (pseudonyme) ;

• adresse postale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• justificatif de situation pour tout candidat bénéficiant du tarif solidaire,

• coordonnées bancaires,

• photo.

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Le nom et le prénom (et éventuellement le pseudonyme) du candidat sont indispensables pour identifier formellement celui-ci comme l’auteur du texte présenté au concours. Ces données sont également indispensables pour remettre les prix aux lauréats et pour la publication du recueil des 10 meilleures nouvelles présentées.

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La date de naissance du candidat est nécessaire pour que l’organisateur puisse vérifier sa majorité, le concours n’étant pas ouvert aux mineurs.

L’adresse postale est nécessaire pour la remise des prix aux lauréats.

L’adresse e-mail et le numéro de téléphone permettent à l’organisateur de tenir le candidat informé du déroulement du concours, notamment en cas de victoire ou d’annulation. L’adresse e-mail permet également l’envoi de certains prix par voie électronique.

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L’adresse e-mail permet également à l’organisateur d’envoyer au candidat des communications sur les prochaines éditions du concours et son actualité, sauf opposition de sa part.

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Le justificatif de situation permet à l’organisateur de vérifier qu’un candidat qui sollicite le tarif solidaire lors de son inscription répond bien aux conditions nécessaires pour en être bénéficiaire.

Le candidat n’est invité à communiquer ses coordonnées bancaires sous forme de RIB que dans les cas suivants :

• gain d’un prix en argent ;

• remboursement des frais d’inscription en cas d’annulation du concours.

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Les coordonnées bancaires du candidat qui se trouve dans l’une de ces situations sont essentielles pour que l’organisateur puisse procéder au paiement des sommes dues par virement bancaire.

La photo fournie par les lauréats sera utilisée à des fins d’illustration lors de la proclamation des résultats ainsi qu’à des fins de promotion du recueil (sauf opposition de la part du candidat concerné).

Les données personnelles collectées sont également indispensables à l’établissement de la comptabilité de l’organisateur.

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2. Caractère obligatoire de la fourniture des données personnelles

La communication de l’ensemble des données personnelles demandées dans le formulaire d’inscription au concours est obligatoire, à l’exception du nom de plume qui est facultatif. Toute inscription pour laquelle des données sont manquantes ne peut être prise en compte.

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La communication des données bancaires sous forme de RIB étant indispensable pour procéder au paiement des prix en argent, ou au remboursement des frais d’inscription, le cas échéant, le candidat qui ne communique pas ces données lorsqu’elles sont sollicitées par l’organisateur ne peut prétendre au paiement de la somme due.

La communication d’une photo à l’organisateur par un candidat lauréat est facultative. Le candidat qui fournit cette photo accepte son utilisation à des fins d’illustration et de promotion. Le refus de voir sa photo publiée n’entraîne aucune conséquence négative pour le candidat lauréat.

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3. Modalité de collecte des données personnelles

Chaque candidat qui souhaite s’inscrire au concours renseigne les données listées précédemment dans un document appelé « formulaire d’inscription » que l’organisateur met librement à disposition sur le site Internet du concours. Ce document est ensuite envoyé par le candidat à l’organisateur par voie électronique à l’adresse e-mail dédiée : prixplumedephenix@gmail.com.

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Les candidats lauréats d’un prix en argent doivent envoyer leurs coordonnées bancaires par e-mail à l’organisateur sous la forme d’un RIB après la proclamation des résultats du concours.

En cas d’annulation du concours par l’organisateur dans les conditions prévues à l’article 8 du règlement du concours, chaque candidat sera invité à communiquer ses coordonnées bancaires par e-mail pour que l’organisateur puisse procéder au remboursement des frais d’inscription perçus.

La photo du candidat lauréat est transmise à l’organisateur par e-mail.

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4. Base légale de collecte et de traitement des données personnelles

La collecte des données personnelles effectuée par l’organisateur dans le cadre du concours s’appuie sur les bases légales décrites ci-après.

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4.1 Consentement

Tout acte de candidature est réputé constituer un consentement explicite de la part du candidat pour le traitement de ses données personnelles. Le formulaire d’inscription est accompagné de la politique de traitement des données du concours pour que le candidat puisse bénéficier d’une information suffisante pour que le dit consentement soit libre et éclairé.

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4.2 Obligations légales

En tant qu’organisateur du concours, la société Phénix Rédaction EI est soumise à un certain nombre d’obligations légales qui impliquent le recueil et le traitement des données personnelles listées à l’article 1. Ces obligations sont les suivantes :

• gestion de la comptabilité ;

• suivi des dépenses, factures et flux de trésorerie ;

• réglementation concernant l’organisation de concours.

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4.3 Intérêts légitimes

Les données personnelles du candidat peuvent être traitées à des fins de prospection dans le but d’améliorer le service fourni par le biais de questionnaire de satisfaction, ou dans le cadre d’opérations de promotion des prochaines éditions du concours.

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5. Destinataire des données personnelles

Le destinataire des données personnelles du candidat est l’organisateur du concours, à savoir la société Phénix Rédaction EI.

L’organisateur est susceptible de transmettre les coordonnées bancaires du candidat à ses partenaires financiers dans le cadre de l’encaissement des frais d’inscription, du paiement des gains, ou d’un éventuel remboursement des frais d’inscription.

L’organisateur s’engage formellement à ne jamais vendre les données personnelles recueillies à des tiers.

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6. Conservation des données

Les données personnelles du candidat sont conservées par l’organisateur pour une durée de 3 ans.

Les justificatifs de situation concernant l’inscription à tarif solidaire sont détruits dès que la vérification du droit du candidat à prétendre à ce tarif est effectuée.

Les coordonnées bancaires du candidat sont détruites après le paiement de la somme due par virement bancaire.

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7. Protection des données

La société Phénix Rédaction EI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données personnelles recueillies dans le cadre du concours, notamment pour empêcher toute fuite de données.

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8. Droits du candidat

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), chaque candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données à caractère personnel les concernant. Chaque candidat peut exercer ce droit de la façon suivante :

• en envoyant un e-mail à l’adresse du concours : prixplumedephenix@gmail.com ;

• en contactant directement la société Phénix Rédaction EI à l’adresse suivante phenixredaction@gmail.com.

 

9. Réclamation

Chaque candidat dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

10. Politique de confidentialité de l’hébergeur et des partenaires

Le site Internet du concours est hébergé par le prestataire suivant :

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Celui-ci applique sa propre politique de confidentialité, notamment concernant l’utilisation des cookies. Elle est consultable à l’adresse suivante : https://fr.wix.com/about/privacy.

L’hébergeur n’a accès en aucune manière aux données collectées via le formulaire d’inscription au concours, à l’exception de celles qui seront publiées lors de la proclamation des résultats (nom et prénom ou pseudonyme et photos des lauréats).

En plus de son site Internet, la promotion du concours est assurée via une page dédiée sur le réseau social Facebook. La politique de confidentialité de Facebook est consultable à l’adresse suivante :

https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/.

La société Meta, propriétaire de Facebook, n’a accès en aucune manière aux données collectées via le formulaire d’inscription au concours, à l’exception de celles qui seront publiées lors de la proclamation des résultats (nom et prénom ou pseudonyme et photos des lauréats).

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